Conditions générales de service

Ilveno Cloud est fourni par Ege Bilge, entrepreneur individuel, opérant sous le nom commercial « Ilveno » (« nous »). Contact : [email protected].

« Vous » désigne la personne morale qui souscrit l'abonnement. Les présentes conditions couvrent deux produits distincts : (a) Ilveno Cloud, l'abonnement hébergé décrit aux articles 2 à 16, et (b) la licence Ilveno sur site, proposée aux clients Enterprise dans le cadre d'un contrat écrit distinct et décrite à l'article 17.

Votre utilisation du service est également régie par notre politique de confidentialité disponible à l'adresse https://ilveno.com/legal/privacy et, pour les données à caractère personnel que vous placez dans votre espace de travail, par notre accord de sous-traitance des données disponible à l'adresse https://ilveno.com/legal/dpa. L'accord de sous-traitance des données fait partie intégrante des présentes conditions.

Ilveno Cloud est un espace de travail d'équipe — notes, tableaux, messagerie, réunions, fichiers et les modules optionnels auxquels vous souscrivez — que nous exploitons pour votre compte.

Chaque client dispose d'une pile dédiée et isolée : son propre conteneur applicatif, sa propre base de données PostgreSQL, sa propre instance Redis, son propre volume de dépôt de fichiers et son propre sous-domaine. Il n'existe aucune base de données applicative partagée, et aucune requête du produit ne renvoie les données d'un autre client, parce que les données d'un autre client ne se trouvent pas dans la même base de données.

Votre espace de travail est accessible en HTTPS sur un sous-domaine que nous vous attribuons sous la forme yourslug.ilveno.com. Nous pouvons modifier les modalités de fourniture du service, à condition que la modification ne réduise pas substantiellement ses fonctionnalités essentielles pendant une période payée.

Vous êtes responsable de vos utilisateurs, des comptes que vous créez au sein de votre espace de travail, du contenu que votre équipe y place et de la sécurité des identifiants. Le produit prend en charge l'authentification à deux facteurs ; son activation pour vos utilisateurs relève de votre décision.

Vous êtes responsable de la licéité du contenu et des données à caractère personnel que vous placez dans l'espace de travail, y compris de disposer d'une base légale pour leur traitement et d'en informer les personnes concernées.

Ilveno Cloud est commercialisé sous forme d'abonnement par siège, facturé mensuellement ou annuellement en EUR, avec des paliers de volume selon le nombre de sièges. Les modules optionnels (par exemple Helpdesk, RH ou Réservation externe) sont tarifés par siège en sus de l'abonnement de base et peuvent faire l'objet d'une souscription séparée.

Les tarifs en vigueur sont publiés à l'adresse https://ilveno.com/pricing. Les prix s'entendent hors TVA et hors taxes sur les ventes, lesquelles sont ajoutées au moment du paiement par notre marchand officiel (article 5).

Un siège correspond à un compte utilisateur pouvant se connecter à votre espace de travail. Si votre nombre de sièges dépasse celui que vous avez payé, il vous appartient d'ajouter des sièges pour la période de facturation suivante.

Les paiements sont traités par Polar Software Inc. (polar.sh), qui agit en qualité de marchand officiel et, par conséquent, de vendeur officiel de votre abonnement. Polar encaisse le paiement, émet la facture, calcule et reverse la TVA et les taxes sur les ventes le cas échéant, et exploite le portail client où vous gérez votre formule, votre moyen de paiement et vos factures.

Les coordonnées bancaires sont saisies sur la page de paiement de Polar et n'atteignent jamais nos systèmes. Nous ne recevons de Polar que l'état de l'abonnement et la fiche client nécessaires à la mise en service et à l'ouverture des droits de votre espace de travail — identifiant client, nom, adresse électronique de facturation, produit souscrit, nombre de sièges et période de facturation. Les conditions et la notice de confidentialité propres à Polar s'appliquent à la relation de paiement.

Polar étant le vendeur officiel, les documents fiscaux et les factures proviennent de Polar et non de nous.

Les nouveaux abonnements Cloud débutent par un essai gratuit de quatorze (14) jours. L'essai donne accès au service complet ; il ne s'agit pas d'une édition allégée.

Un moyen de paiement est exigé lors du paiement chez Polar pour démarrer l'essai, mais rien n'est débité pendant la période d'essai. À l'issue de l'essai, l'abonnement se convertit automatiquement en abonnement payant, sauf résiliation avant son terme ; en cas de résiliation avant la fin de l'essai, aucun montant n'est prélevé.

Un seul essai par client. Les tentatives d'obtention d'essais répétés pour une même organisation pourront être refusées.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au tarif alors en vigueur pour votre nombre de sièges, jusqu'à résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail client de Polar. La résiliation prend effet à la fin de la période que vous avez déjà payée ; le service se poursuit jusqu'à cette date et n'est pas renouvelé ensuite.

Nous ne remboursons pas les périodes de facturation partiellement utilisées, sauf dans deux cas. Premièrement, si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre premier paiement dans les quatorze (14) jours suivant ce prélèvement. Deuxièmement, le droit impératif de la consommation ou la loi peut vous accorder un droit au remboursement que nous ne pouvons exclure. En outre, si nous manquons gravement aux présentes conditions et n'y remédions pas dans les trente (30) jours suivant votre notification écrite, vous pouvez résilier et obtenir le remboursement au prorata de la part non utilisée de la période en cours.

Si un abonnement prend fin — par résiliation, par échec de paiement ou par expiration d'un essai —, votre espace de travail est suspendu. La suspension signifie que l'application s'arrête : personne ne peut se connecter et le service est indisponible.

La suspension n'entraîne aucune suppression. Votre base de données, vos fichiers déposés et votre configuration sont conservés exactement en l'état. Le paiement ou le réabonnement rétablit l'espace de travail avec ses données intactes.

Nous ne supprimons pas un espace de travail suspendu à l'expiration d'un délai. Il est conservé jusqu'à ce que vous nous demandiez de le supprimer, ou jusqu'à ce que nous vous ayons notifié par écrit, par courriel et au moins trente (30) jours à l'avance, notre intention de le supprimer — ce que nous ne ferions que pour un espace suspendu de longue date. La suppression efface la base de données et les fichiers et est irréversible.

Vous pouvez nous demander d'exporter vos données à tout moment tant que l'espace de travail existe, qu'il soit suspendu ou non, en écrivant à [email protected].

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• Enfreindre la loi, porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou traiter des données à caractère personnel sans base légale.
• Stocker ou diffuser des logiciels malveillants, ou des contenus illicites, harcelants ou abusifs.
• Envoyer des courriels non sollicités en masse ou utiliser le service comme relais de messagerie pour des tiers.
• Attaquer, sonder ou surcharger notre infrastructure ou l'espace de travail d'un autre client, ou tenter d'accéder à quoi que ce soit en dehors de votre propre environnement.
• Revendre le service, ou l'utiliser pour fournir un espace de travail à des tiers sans lien avec vous, sans accord écrit de notre part.
• Consommer des ressources d'une manière qui dégrade le service pour les autres clients.

Si l'utilisation de votre espace de travail menace la sécurité, la disponibilité ou la légalité de la plateforme, nous pouvons le suspendre immédiatement en vous en indiquant le motif. Dans tous les autres cas, nous vous contactons au préalable et vous accordons une possibilité raisonnable de remédier au problème.

Tout ce que votre équipe place dans l'espace de travail vous appartient. Nous n'en revendiquons aucune propriété et nous ne l'utilisons ni pour entraîner des modèles, ni à des fins publicitaires, ni à aucune autre fin que l'exploitation du service pour votre compte.

Pour les données à caractère personnel se trouvant dans votre espace de travail, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant. Les stipulations exigées par l'art. 28, par. 3 du RGPD figurent dans notre accord de sous-traitance des données à l'adresse https://ilveno.com/legal/dpa, qui fait partie intégrante du présent contrat.

Nous n'accédons au contenu de l'espace de travail que lorsque cela est nécessaire pour exploiter le service, corriger un dysfonctionnement ou respecter une obligation légale — et, en matière d'assistance, à votre demande.

Nous exploitons le service avec une compétence et un soin raisonnables et visons une disponibilité continue, mais nous ne nous engageons sur aucun pourcentage de disponibilité déterminé au titre des présentes conditions standard. Nous ne publions ici aucun accord de niveau de service et vous ne devez en déduire aucun.

Un objectif contractuel de disponibilité, des délais de réponse et d'éventuels avoirs de service relèvent de l'offre Enterprise et sont convenus dans un contrat écrit distinct. Si vous en avez besoin, écrivez à [email protected].

Nous pouvons interrompre le service pour maintenance ou pour appliquer des mises à jour de sécurité. Nous prévenons à l'avance des maintenances planifiées lorsque cela est possible en pratique ; aucun préavis n'est possible pour un correctif de sécurité urgent.

L'assistance par courriel est comprise dans un abonnement actif, à l'adresse [email protected]. Elle couvre l'utilisation du produit, la configuration, la facturation et les signalements d'anomalies. Elle n'inclut pas les prestations de conseil, de développement spécifique ou de migration, qui font l'objet de devis distincts.

Nous effectuons des sauvegardes régulières des bases de données des espaces de travail Cloud dans le cadre de l'exploitation de la plateforme, et nous les restaurons lorsque nous devons nous remettre d'une défaillance de notre côté.

Ces sauvegardes constituent une mesure d'exploitation et non un service d'archivage à votre bénéfice. Nous ne garantissons ni une fréquence de sauvegarde ni une durée de conservation déterminées au titre des présentes conditions standard, et nous ne garantissons pas la restauration à un instant donné de contenus supprimés par vos propres utilisateurs. Utilisez la fonction d'export pour tout ce que vous devez conserver indépendamment de nous.

Ilveno — le logiciel, les images de conteneurs, la marque et la documentation — nous appartient et demeure notre propriété. Votre abonnement vous confère le droit d'utiliser le service pendant la durée de celui-ci, et rien de plus. Aucune stipulation des présentes conditions ne vous transfère un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Si vous nous adressez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.

Nous garantissons que le service sera substantiellement conforme à la description publiée sur https://ilveno.com pendant la durée de votre abonnement, et que nous le fournirons avec une compétence et un soin raisonnables.

Au-delà, le service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données, quelle qu'en soit la cause.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale cumulée au titre de l'ensemble des réclamations découlant des présentes conditions ou s'y rapportant est limitée aux sommes que vous avez versées pour le service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Aucune stipulation des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu d'une disposition impérative — y compris la fraude, la faute intentionnelle, ainsi que le décès ou les dommages corporels causés par une négligence. Votre obligation de payer les sommes dues n'est pas soumise à ce plafond.

Le présent contrat produit ses effets aussi longtemps que vous détenez un abonnement actif.

Chaque partie peut résilier pour manquement substantiel si l'autre partie n'y remédie pas dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure écrite. Nous pouvons résilier immédiatement en cas de manquement grave à l'article 9 (usage acceptable).

À la résiliation, votre droit d'utiliser le service prend fin et votre espace de travail est suspendu, puis traité comme décrit à l'article 8. Les articles 10, 13, 14, 15 et 18 survivent à la résiliation.

Ilveno reste disponible pour une exécution sur votre propre infrastructure, mais uniquement pour les clients Enterprise, dans le cadre d'un contrat de licence écrit distinct — il n'est plus commercialisé en libre-service.

Dans ce modèle, vous installez et exploitez le logiciel vous-même. Les données de votre espace de travail ne nous parviennent jamais, nous n'y avons aucun accès ni aucune capacité de récupération, et les sauvegardes relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas sous-traitant des données de votre espace de travail dans ce modèle, puisque nous ne les recevons jamais.

Ce que nous traitons pour un client sur site, c'est la relation de licence : la fiche de licence, le contact client et de facturation, ainsi que le contrôle périodique de licence, qui transmet l'identifiant de licence, une empreinte à sens unique de l'URL de déploiement, le nombre de sièges utilisés, la version du produit et un nonce — aucun contenu d'espace de travail, aucun nom d'utilisateur, aucune adresse électronique. Ce contrôle peut être désactivé pour les installations isolées du réseau.

En cas de contradiction entre un contrat de licence Enterprise et les présentes conditions, le contrat Enterprise prévaut. Contact : [email protected].

TODO — le droit applicable et les juridictions compétentes doivent être fixés par le titulaire du compte avant la publication de ce document. La version précédente des présentes conditions désignait le droit de la République de Türkiye et les tribunaux d'Istanbul (Çağlayan) ; ce choix avait été fait pour la vente d'une licence auto-hébergée et n'a délibérément pas été repris pour un abonnement hébergé vendu à l'international par l'intermédiaire d'un marchand officiel, car il a des incidences différentes en matière de protection des consommateurs et d'analyse de compétence juridictionnelle. Confirmez-le, ou remplacez-le, avec un conseil juridique.

Quel que soit le choix retenu, il ne vous privera pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date de « dernière mise à jour » figurant en haut de cette page reflète toujours la version en vigueur.

Nous donnons un préavis d'au moins trente (30) jours par courriel en cas de modification substantielle affectant un abonnement actif. Si vous n'acceptez pas la modification, votre recours consiste à résilier avant sa prise d'effet.

Commercial et contractualisation : [email protected]

Assistance : [email protected]

Juridique, confidentialité et protection des données : [email protected]